L'indemnisation des parents contraints de rester à domicile

Publié le : 14/09/2020 20:29:41
Catégories : Connaissez vos droits Rss feed

L'indemnisation des parents contraints de rester à domicile

Depuis le début de la rentrée scolaire, nombreux établissements scolaires ont été contraints à la fermeture à la suite d’un cas positif à la Covid.

Qui dit fermeture de classe ou d’école, dit élève en quatorzaine. Ce qui implique que les parents sont bloqués à domicile pour garder leurs enfants de moins de 16 ans. 

Mais face à la multiplication des fermetures de classe, le gouvernement s’est penché sur la question de l’indemnisation des parents contraints de rester à domicile.

Ainsi, le ministre de la Santé a annoncé que « les mesures d'indemnisation dérogatoires en vigueur avant l'été seront donc réactivées pour que les parents concernés puissent bénéficier d'un niveau de rémunération garanti ».

Pour faire simple, les parents qui sont dans l’obligation de rester à leur domicile pour garder leur enfant soit à la suite de la fermeture de l’établissement ou de la classe, soit car leur enfant a été déclaré par l’Assurance Maladie comme cas contact de personnes infectées à la Covid 19, seront d’office mis en chômage partiel. Cette mesure permettra aux parents isolés de percevoir un revenu et ce, dès le premier jour de l’arrêt de travail jusqu’à la fin de la période d’isolement.

La mise en activité partielle sera rémunérée à hauteur de 84 % du salaire net (100% pour ceux qui touchent le SMIC), avec une prise en charge de 15% par l’employeur. Ce dispositif sera valable, en l’état jusqu’au 1er Novembre 2020. Au-delà de cette date, le taux sera dégressif.

Afin de pouvoir bénéficier de l’indemnisation au titre du chômage partiel, il faudra remplir certaines conditions :

  • Présenter un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement scolaire ou de la classe, ou que l’enfant a été identifié comme un cas contact par l’Assurance Maladie, 

  • Et qu’aucun des deux parents ne peut télétravailler.

Attention : seul un des deux parents peut prétendre à ce dispositif d’activité partielle

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