Un suppléant du CSE peut-il faire partie d’une commission du CSE ?

Publié le : 24/02/2020 11:50:07
Catégories : Connaissez vos droits Rss feed

Un suppléant du CSE peut-il faire partie d’une commission du CSE ?

La réponse est oui.

Certes avec la mise en place du CSE, le suppléant ne peut pas assister aux réunions plénières du CSE sauf en cas d’absence d’un titulaire.

Il ne possède pas non plus d’heures de délégation. Les élus titulaires du CSE peuvent cumuler (annualiser) ou répartir (mutualisation) leur crédit d’heure avec les suppléants du CSE.

Bien qu’ils ne soient pas sur le devant de la scène, les suppléants au CSE peuvent faire partir des commissions du CSE. En effet, ils pourront être désignés comme membre des différentes commissions telles que la commission économique ou la commission santé, sécurité et conditions de travail, à l’exception de la commission des marchés qui ne peut être composée que de membres titulaires du CSE (art L2315-59 code du travail).

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