Un second mariage donne-t-il droit à des congés spéciaux ?

Publié le : 28/06/2021 21:31:36
Catégories : Connaissez vos droits Rss feed

Un second mariage donne-t-il droit à des congés spéciaux ?

La date du jour J approche à grands pas pour Monsieur L. Monsieur L va se marier pour la seconde fois. Au titre de cet évènement, le code du travail octroie aux salariés des jours de congés pour évènements familiaux tel que le mariage.

Mais dans la mesure ou Monsieur L se remarie, peut-il prétendre aux congés supplémentaires pour événements familiaux ?

Réponse :

Bien que Monsieur L ait déjà bénéficié des jours de congés supplémentaires pour son premier mariage, il peut pour son second mariage justifier de ces congés.

La règle est relativement simple : le congé est attribué à l’occasion de l'événement familial sur justificatif.

Le salarié a droit, sur justification, à un congé (article L3141-2 code du travail) :

  • Pour son mariage ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS),

  • Pour le mariage d’un enfant, 

  • Pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d’absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité,

  • Pour le décès d’un enfant,

  • Pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur,

  • Pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.

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