Un salarié en forfait jour peut-il travailler une demi-journée et récupérer ultérieurement la demi-journée non travaillée ?

Tout d’abord, seuls certains salariés peuvent ouvrir droit au forfait jour. Il s’agit :

• des cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ;
• des salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.» (Article L3121-56 du code du travail)

Le forfait constitue donc une organisation du temps de travail différente du contrat classique à
35heures. En effet, le salarié n’a pas un nombre d’heure minimal à réaliser par jour ou par mois, mais
un nombre de jours annuels à travailler.

Par conséquent, le décompte des jours travaillés ne dépend pas du nombre d’heures réalisées par le
salarié dans la journée, l’un des objectifs du forfait jour étant de pouvoir adapter le planning du
salarié en fonction du réel besoin de l’activité.

Le décompte peut se faire par journée ou demi-journée travaillée sur une période de 12 mois
consécutifs. Ce décompte des heures doit être présenté au CSE lors de la consultation annuelle
portant sur la politique sociale, afin que l’employeur et le CSE puissent notamment identifier les
dangers potentiels relatifs aux risques-psychosociaux sur ces cibles plus sensibles. Parallèlement,
l’employeur doit également communiquer ce décompte à l’inspection du travail.

Pour connaître le temps de travail minimum par journée ou demi-journée de travail obligatoire, il
faut se référer soit à la convention collective, soit à l’accord d’entreprise qui a mis en place le forfait
jour. La loi ne prévoit pas de temps de travail minimum pour valider le décompte d’un jour ou d’une
demi-journée travaillée.

En revanche, la loi prévoit bien la possibilité de décompter soit par journée entière soit par demi-
journée. (Article D3171-10 du code du travail).

Par conséquent, un salarié travaillant par exemple 5 jours par semaine répartis du lundi au samedi,
pourra travailler :

• les lundi, mardi et jeudi et vendredi en journée entière (soit 4 jours)
• et seulement le mercredi matin et le samedi matin,

Ce qui amène à 5 jours de travail effectif par semaine. La demi-journée travaillée le samedi est ainsi
récupérée le mercredi après-midi suivant.