Un employeur peut-il mettre en place des titres restaurants s’il dispose déjà d’un restaurant d’entreprise ?

L’employeur a l’obligation de prévoir des modalités permettant au salarié de prendre son repas, en
dehors du local affecté au travail (Article R4228-19 du code du travail). Par conséquent, plusieurs
possibilités s’offrent à lui, comme les titres restaurants, ou encore la mise en place d’un restaurant
d’entreprise.

Tout d’abord, il faut distinguer l’obligation pour l’employeur de mettre en place un local distinct de
celui de travail pour que le salarié puisse se restaurer et la notion de restaurant d’entreprise.

En effet, l’employeur, quel que soit l’effectif, doit mettre à disposition un local permettant de
prendre un repas sans que celui-ci soit équipé. Si la société comprend un effectif supérieur à 25
salariés alors, l’employeur devra équiper le local a minima d’un moyen de conservation et de
réchauffage des aliments, d’un robinet d’eau potable fraîche et chaude, ainsi que des chaises et
tables en nombre suffisant (Article R4228-22 du code du travail).

A noter que l’employeur n’a donc pas l’obligation de créer un restaurant d’entreprise en tant que tel
mais seulement de réserver un local permettant de se restaurer.

Par conséquent, le restaurant d’entreprise et les tickets restaurants, sont tous deux des moyens à
disposition de l’employeur pour lui permettre de répondre à son obligation légale. Ces deux moyens
ne peuvent pas être cumulatifs.

En effet, lorsque l’employeur a déjà mis en place un restaurant d’entreprise, celui-ci ne peut pas en
parallèle mettre en place des titres-restaurant à destination des salariés. Cette interdiction a été
rappelée par réponse ministérielle.