Télétravail et ticket restaurants

Depuis le début de la crise sanitaire, l’employeur de Madame Y a suivi les recommandations de l’Etat en recourant massivement au télétravail, en dehors de tout accord collectif. Avant la crise, Madame Y percevait des titres restaurant pour chaque journée travaillée. Aujourd’hui, Madame Y est en télétravail à 100% et se demande si son employeur peut lui supprimer les titres restaurants du fait qu’elle ne travaille pas sur site.

Réponse :

L’article L 1222-9 du code du travail dispose que le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site.

Ainsi, si les salariés perçoivent des titres restaurants pour chaque journée travaillée, alors le télétravailleur doit au titre d’égalité de traitement, recevoir des titres restaurants, dès lors que leurs conditions de travail sont équivalentes à celles des travailleurs sur site.

Pour pouvoir supprimer les tickets restaurants, il faut que l’employeur mette à disposition, pour les salariés sur site, un local destiné à la restauration. En cas d’impossibilité de mettre à la disposition des salariés ce type d’aménagement, il a déjà été jugé que ces derniers doivent bénéficier de tickets restaurant.

Pour rappel, pour bénéficier d’un titre restaurant, il faut que la prise de repas soit comprise dans l’horaire de travail du salarié. A défaut, le titre restaurant n’est pas dû (art R 3262-7 code du travail). Un salarié ne travaillant que le matin ou que l’après midi ne peut en prétendre le bénéfice.

Pour faire simple, le télétravailleur reçoit un titre restaurant par jour travaillé dès lors que sa journée de travail est entrecoupée de deux vacations pour une pause dédiée à la prise d’un repas.