Télétravail et accident du travail : est-ce compatible ?

Publié le : 28/10/2019 10:40:10
Catégories : Connaissez vos droits

Télétravail et accident du travail : est-ce compatible ?

Par définition, le télétravail est un mode d'organisation dans lequel le salarié accomplit son travail hors des locaux de son employeur, le plus souvent à son domicile, de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication pour des fonctions qui auraient pu être exercées dans ces même locaux. 

Cette nouvelle organisation du travail est régie par le code du travail ce qui implique que l’employeur, tant que le salarié, ont des obligations l’un envers l’autre.

Avec le télétravail, le salarié effectue son travail hors de l’entreprise, le plus généralement à son domicile. Ainsi, un salarié qui travaille depuis son domicile et qui est victime d’un accident, peut-il se voir qualifié l’accident en question d’accident du travail ? 

L’accident du travail est « quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise » (art L 411-1 code de sécurité sociale).

A la lecture de la définition de l’accident du travail, tout accident qui surviendrait sur le lieu où est exercé le télétravail, pendant l’exercice de l’activité professionnelle, est présumé être un accident du travail (art L1222-9 code du travail).

L’accident sera pris en charge dans les mêmes conditions que si l’accident avait eu lieu dans les locaux de l’entreprise.

Si l’employeur conteste la qualification de l’accident en accident du travail, alors il devra de démontrer que cet accident était sans lien avec l'exécution du travail.

Vous vous posez des questions sur le télétravail ? N’hésitez pas à contacter nos juristes.

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