Qu’est-ce que la médaille d’honneur du travail ?

Publié le : 17/05/2022 10:18:13
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Qu’est-ce que la médaille d’honneur du travail ?

La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique à destination du salarié du fait de sa
situation de travailleur.

L’article 1 du décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail prévoit que
cette médaille peut être remise en raison de :

  •  L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ;
  •  La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans   l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Cette médaille n’est pas soumise à une condition de nationalité, ainsi le salarié d’une entreprise
située en France ayant uniquement une nationalité autre que française, peut demander la remise de
cette distinction.

A savoir que la demande peut également être faite dans les 5 ans suivants le décès du salarié si au
jour de son décès le salarié justifiait du nombre d’années d’ancienneté suffisant ou s’il est décédé au
cours de l’exercice de sa profession et ce sans condition de durée de service. (Article 12)

A ce jour, 4 échelons sont prévus pour la médaille d’honneur du travail :

  •  La médaille d'argent : 20 ans de services,
  •  La médaille de vermeil : 30 ans de services,
  •  La médaille d'or : 35 ans de services,
  •  La grande médaille d'or : 40 ans de services.

A noter que cette ancienneté de service peut être réduite le salarié a exercé une activité dite pénible
justifiant d’un âge inférieur au régime général pour l’ouverture du droit à la retraite. Dans ce cas, les
échelons sont les suivants :

  •  La médaille d'argent : 18 ans de services,
  •  La médaille de vermeil : 25 ans de services,
  •  La médaille d'or : 30 ans de services,
  •  La grande médaille d'or : 35 ans de services.

La durée de service effectuée s’étend sans distinction d’employeur. En revanche, les périodes
chômées ne sont pas prises en compte. La durée est calculée aux dates butoirs au choix des 1 er
janvier ou 14 juillet.

La demande de la médaille d’honneur du travail se fait en général auprès de la DDETS, la préfecture
ou sous-préfecture relevant du domicile du salarié, soit en envoyant une demande par courrier soit
directement en ligne.

Pour le Nord Pas de Calais, Paris et les salariés habitant à l’étranger, des pièces spécifiques peuvent
compléter le dossier de demande.

A noter que les deux dates de remise des médailles sont fixées par arrêté ministériel. Il s’agit des 1 er
janvier et 14 juillet de chaque année.

Par conséquent, le salarié doit faire parvenir son dossier au destinataire de la demande (organisme
publique) avant le 1 er mai pour obtenir la médaille le 14 juillet ou avant le 15 octobre pour une
remise de la médaille au 1 er janvier de l’année suivante.

Attention, aucune gratification financière ou jour de congé complémentaire n’est prévu par la loi
mais celle-ci peut être prévue dans la convention collective.

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