Propos sexistes et licenciement du salarié

En 2017, un animateur télévisé et humoriste a tenu un propos polémique au cours d’une interview
en vue de faire la promotion de son spectacle.

La phrase polémique était la suivante : « Comme c’est un sujet super sensible, je la tente : les gars
vous savez c’qu’on dit à une femme qu’a déjà les deux yeux au beurre noir ? – Elle est terrible celle-là !
– On ne lui dit plus rien on vient déjà d’lui expliquer deux fois ! ».

Ce propos ayant été litigieux, l’employeur a, par la suite, procédé à un licenciement pour faute grave
de ce salarié.

La Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 20 avril 2022, a dû se positionner sur la question
suivante : les propos reprochés aux salariés, au nom de la liberté d’expression, constituaient-ils une
faute du salarié dans l’exécution de son contrat de travail ?

Dans son arrêt, la Cour de cassation rappelle que la liberté d’expression prévaut dans la relation de
travail, et en dehors de cette relation. Toutefois, cette liberté peut être restreinte en fonction de la
nature des tâches de travail du salarié. Le critère est alors d’assurer une proportionnalité entre la
restriction dans l’expression du salarié et la nature de ses missions de travail.

Cette restriction était prévue au contrat de travail de ce salarié. En effet, était prévue dans une
charte l’interdiction de tenir des propos à connotation sexistes pour le salarié. Le fait de ne pas
respecter la tenue de cette charte constitue donc une faute.

Pour autant, la sanction allant jusqu’au licenciement est-elle légitime ?

Pour se positionner, la Cour de cassation a relevé que le salarié avait eu une attitude répétitive sur la
teneur de propos à connotation sexiste. En effet, suite à la phrase polémique sur un plateau en tant
qu’invité, celui-ci a renchérit en tenant des propos dits misogynes et injurieux, ultérieurement, dans
sa propre émission, à l’égard des candidates présentes sur le plateau.

A la lumière de ces éléments, c’est-à-dire l’interdiction contractuelle de tenir des propos à
connotation sexistes et le fait de tenir à plusieurs reprises ce type de propos en asseyant sa position
sur le sujet, le salarié a donc eu un comportement constitutif d’une forte suffisamment importante
pour justifier son licenciement pour faute grave.

Les notions de licenciement et de liberté d’expression ne s’opposent donc pas dans une relation
contractuelle mais sont en revanches entièrement liées.

A noter que l’employeur, tout comme le CSE, a l’obligation de procéder à de la prévention en matière
d’harcèlement moral et sexuel. Les propos à connotation sexistes entrent donc dans la cible
préventive.

Ainsi, un salarié, ayant été sensibilisé par l’employeur et/ou le CSE en matière de comportement à
connotation sexiste, dans le cadre de son travail, pourrait être légitimement sanctionné par
l’employeur. Cette sanction devra toutefois être proportionnée à la faute et peut donc ne pas mener
automatiquement à un licenciement.