Mutuelle d’entreprise et départ du salarié

Lorsque le salarié est embauché dans une entreprise, celui-ci doit souscrire à la mutuelle obligatoire
mis en place par l’employeur, sauf cas spécifique.

La question se pose alors du maintien de cette mutuelle lorsque le salarié quitte l’entreprise.
La règle est alors la suivante : le salarié peut bénéficier du maintien de la mutuelle obligatoire
pendant au maximum un an. C’est ce qu’on appelle la « portabilité ».

Pour cela, le salarié :

- ne doit pas avoir quitté l’entreprise en raison d’un licenciement pour faute lourde,

- doit avoir droit à l’ouverture de la prise en charge par l’Assurance chômage.

La durée du maintien de la mutuelle peut toutefois être inférieure à un an. La durée doit
correspondre :

- soit à la durée du dernier contrat,
- soit la durée des derniers contrats de travail chez un même employeur.

Le maintien de la mutuelle expirera au-delà des durées précédemment citées, ou automatiquement
au bout d’un an ou de la reprise d’un nouvel emploi.

Si le salarié souhaite rester couvert par le même organisme de mutuelle que celui choisi par
l’employeur, alors il devra souscrire un contrat à titre individuel. Celui-ci prendra alors fin dès lors
que le salarié répond aux critères rendant obligatoire son adhésion à la mutuelle d’entreprise.