Mon employeur peut-il m’imposer d’effectuer des heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires sont une véritable source de contentieux entre les salariés et l’employeur. Bien souvent, l’employeur demande à ses salariés d’effectuer des heures supplémentaires alors que les salariés ne le souhaitent pas. Est-ce vrai alors qu’un employeur puisse imposer la réalisation d’heures supplémentaires à ses salariés ?

La décision de faire des heures supplémentaires ne peut être prise que par l’employeur. En effet, cela relève du pouvoir de direction de l’employeur et le salarié est dans l’obligation de se conformer à la décision prise par son employeur.

Bien que la décision d’effectuer des heures supplémentaires émane du chef d’entreprise, celui-ci est contraint de respecter certaines règles légales ou conventionnelles.

En effet, le code du travail prévoit qu’un salarié ne peut pas travailler plus de 48h par semaine ou 44 h en moyenne sur 12 semaines, sauf accord contraire. De plus, il existe un plafond annuel d’heures supplémentaires qu’on appelle contingent annuel. Ce contingent fixe le nombre d’heures supplémentaires réalisables sur une année. Généralement et sauf disposition conventionnelle plus favorable, le contingent est limité à 220h par an.

Lorsque l’employeur demande à son personnel de faire des heures supplémentaires, il doit l’avertir suffisamment tôt, afin que les salariés aient le temps de s’organiser. La loi n’instaure aucun délai minimal.

En conclusion un salarié ne peut pas être sanctionné s’il refuse exceptionnellement de faire les heures supplémentaires demandées par l’employeur parce qu’il n’avait pas été prévenu suffisamment tôt.