Modification des objectifs : l’accord du salarié est-il requis ?

Publié le : 04/11/2019 12:08:08
Catégories : Connaissez vos droits

Modification des objectifs : l’accord du salarié est-il requis ?

L'employeur peut-il décider de changer l'objectif du salarié en fin de période ?

Les objectifs relèvent de l'employeur, de ses choix de gestion. Il peut tout à fait les fixer seul sans négocier avec le salarié (Cass, soc, 14 novembre 2000, n° 98-42.371) sauf si le contrat de travail prévoit que les objectifs sont fixés d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ainsi, si le contrat de travail prévoit la fixation des objectifs entre les différentes parties au contrat de travail, alors l’employeur ne peut modifier seul les objectifs. L’accord du salarié est requis.

La modification unilatérale des objectifs est également possible, lorsque le contrat de travail précise que la détermination de ceux-ci relève du pouvoir de direction de l'employeur.

Cependant, les objectifs fixés doivent toutefois être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice. Si ces deux conditions sont remplies, le salarié n'a pas à donner son accord, bien que cette modification ait une incidence sur le montant de sa rémunération variable (Cass, soc, 2 mars 2011, n° 08-44.977).

A défaut de clause dans le contrat de travail, l’employeur sera alors dans l’obligation d’obtenir l’accord du salarié concernant la modification de ses objectifs ayant une incidence

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