Mise à pied conservatoire

Lorsqu’un employeur prononce à l’encontre d’un salarié une mise à pied conservatoire, cela signifie que celui-ci compte invoquer la faute grave ou lourde lors de la procédure de licenciement. 

La mise à pied conservatoire est une procédure par laquelle l'employeur demande à un salarié fautif de ne plus venir travailler, avec en contrepartie une suspension de son salaire. Pendant la durée de la mise à pied, le contrat de travail se trouve suspendu. C'est le moment où l'employeur mène l'enquête sur la faute. Mais attention, contrairement à la mise à pied disciplinaire, la mise à pied conservatoire ne constitue pas une sanction disciplinaire. 

Le Code du travail ne prévoit aucune condition de forme particulière concernant la notification de la mise à pied conservatoire au salarié. En principe, elle peut être verbale.

Aucun entretien n'est nécessaire avant la mise à pied. Cependant si l'employeur décide de donner une sanction disciplinaire, c'est à ce moment que l'entretien est requis.

La période de mise à pied conservatoire prend fin lorsque la sanction est notifiée au salarié. Les salaires qui n'ont pas été versés pendant la mise à pied ne sont pas dus. 

En revanche, en cas de sanction moins importante comme un avertissement, la perte de salaire liée au nombre de jours de mise à pied conservatoire doit être remboursée au salarié. 

Il en est de même si aucune sanction n'a été prise, les salaires non perçus doivent être remboursés. 

Le salarié retrouve également son poste aux mêmes conditions.