Lundi de Pentecôte : journée de solidarité pour certaines entreprises

Le Lundi de Pentecôte est normalement un jour férié. Cependant, il est possible que cette
année, votre employeur ait décidé de vous faire travailler cette journée en raison de la
journée de solidarité.

Rappelons que la journée de solidarité est instaurée en 2014, est destinée à financer des
actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

La journée de solidarité est donc une journée de travail supplémentaire non rémunérée,
d’une durée de 7heures, généralement fixée le Lundi de Pentecôte. (Art L 3133-8 code du
travail). C’est la convention ou accord d’entreprise qui définit les modalités de cette journée
de solidarité, ou à défaut l’accord de branche.

Dans le cas d’un salarié en forfait jour, les heures non rémunérées seront équivalentes à la
valeur d'une journée de travail.

Il peut ainsi être prévu que la journée de solidarité soit fixée :

• Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
• Soit le travail d'un jour de repos accordé au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ;
• Soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de stipulations conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.

La journée de solidarité peut donc s’effectuer sur un RTT, un congé payé ou encore sur un
samedi.

Toutefois, cela ne peut donner lieu ni à la suppression d’un congé payé (Cass, soc, 15 janvier
2014, n°11-19.974l), ni à la suppression d’un jour de pont rémunéré prévu par un accord
collectif (Cass, soc, 12 juin 2013, n°10-26.175), ni à la suppression d'une contrepartie obligatoire
en repos ou d'un repos compensateur de remplacement. C’est-à-dire que l’employeur ne
peut pas l’imposer.

Cette journée ne pourra non plus être fixée un dimanche.

Attention, chaque salarié de l’entreprise pourrait avoir un jour de solidarité différent si cette
entreprise est ouverte tous les jours de l’année.

Si aucun accord collectif ne prévoit de règle en la matière, ce sera l’employeur qui sera libre
de fixer la date sur laquelle se déroulera la journée de solidarité de ses salariés. Cette
décision fera l’objet au préalable d’une consultation du CSE. (Article L3133-12 du code du
travail)

Une spécificité est prévue pour les salariés à temps partiel, cette durée de 7heures est
réduite proportionnellement à leur durée de travail. Par exemple, un salarié à mi-temps
effectuera une journée de solidarité d’une durée de 3,5heures.

A noter qu’en cas de changement d’employeur, le salarié pourrait être amené à effectuer
autant de journée de solidarité que le nombre d’employeur qu’il aurait eu sur une année,
mais seule une de ces journées ne donnera pas lieu à rémunération.