Les anciens salariés d’une entreprise conservent-ils le droit aux activités sociales et culturelles après leur départ ?

L’article R2312-35 du code du travail prévoit que les activités sociales et culturelles sont ouvertes à
tous les salariés de l’entreprise ainsi qu’aux anciens salariés.

Pour autant, ces salariés ont-ils accès à toutes les activités en cours du CSE, lorsque le contrat de
travail est rompu ? La réponse se trouve dans l’organisation du CSE.

En effet, par défaut, l’activité est, prioritairement, ouverte aux salariés de l’entreprise, c’est-à-dire
ceux dont le contrat de travail est en cours ou suspendu. Pour rappel, les salariés placés en arrêt de
travail, congés payés, congés paternité ou maternité, congé sabbatique, en période d’essai ou
préavis de départ, par exemple, le contrat est dit suspendu. Pendant cette période ces salariés
conservent leur droit d’accéder aux activités sociales et culturelle.

Concernant les anciens salariés, il est important de prendre en compte tous les profils d’anciens
salariés : les salariés ayant eu leur contrat de travail rompu par la mise à la retraite et les autres cas
de rupture du contrat de travail.

En effet, le CSE peut décider d’ouvrir certaines activités, et non toutes, à des anciens salariés. La
subtilité sera alors pour le CSE de définir ces modulations des avantages s’il le souhaite (revenu du
salarié, âge des enfants pour l’arbre de Noël par exemple, …).

Cela signifie que soit le CSE a prévu dans son règlement intérieur d’ouvrir une ou plusieurs activités
aux anciens salariés, soit que cette décision a fait l’objet d’une délibération en réunion CSE.

Attention, le CSE ne peut pas décider que seuls les retraités seront compris dans les anciens salariés.
En effet, lorsqu’il est question de définir la notion d’anciens salariés, cela signifie qu’il faut définir la
période maximale de départ pour entrer dans la notion d’anciens salariés. Par exemple, les anciens
salariés seront ceux ayant quitté l’entreprise l’année précédente ou les deux années précédentes. Il
s’agit donc de tous salariés et pas uniquement des retraités !

Par ailleurs, la loi laisse un large champ pour le type d’activité sociales et culturelles. Il peut, par
exemple, s’agir :

• des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, telles que les institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels,
• des activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances,
• des activités sociales et culturelles ayant pour objet l'utilisation des loisirs et l'organisation sportive,
• des institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle, telles que les centres d'apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, les cercles d'études, les cours de culture générale,
• des services sociaux chargés de veiller au bien-être du salarié dans l'entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service de prévention et de santé au travail de l'entreprise ; et ceux chargé de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le comité social et économique et par l'employeur,
• du service de prévention et de santé au travail institué dans l'entreprise.

Cette liste prévue à l’article n’étant ni exhaustive, ni limitative.

Pour résumer avec un exemple : un CSE souhaite lancer une nouvelle activité non prévue au
règlement intérieur du CSE en organisant un repas de fin d’année et souhaite inviter les anciens
salariés.

Dans ce cas, le CSE devra passer en délibération les modalités de mise en place de cette activité. A ce
stade, le CSE pourra notamment prévoir que le repas sera ouvert anciens salariés, quel que soit le
motif de la rupture du contrat de travail (règle légale), qui ont quitté l’entreprise entre le 01 janvier
2020 et La date limite d’inscription. S’il y a participation financière du CSE et de l’ancien salarié, le
CSE devra également préciser si le montant sera calculé au prorata des revenus de la personne.