Le CSE a-t-il la possibilité de créer sa propre adresse e-mail ?

Publié le : 24/08/2021 11:02:26
Catégories : Connaissez vos droits Rss feed

Le CSE a-t-il la possibilité de créer sa propre adresse e-mail ?

Avec la mise en place généralisé du télétravail, de nombreux salariés se retrouvent hésitants à contacter leurs élus CSE via la messagerie du CSE. Des élus se demandent s’ils ont la possibilité de sortir l’adresse e-mail du domaine de la société pour faciliter la prise de contact.

La messagerie électronique est un des outils de communication dont dispose le CSE. Ces modalités d’utilisation et de gestion peuvent se retrouver dans le règlement intérieur du CSE. En principe, l’accès à cette messagerie électronique est géré par le Secrétaire du CSE.

L’utilisation de la messagerie est libre, c’est-à-dire qu’elle peut servir au CSE à faire passer des sondages auprès des salariés pour évaluer la situation sur des problématiques soulevées, à participer à la prévention sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, voire d’accompagner les salariés dans leur démarche individuelle.

En effet, un salarié peut se faire assister d’un élu CSE s’il le souhaite. Pour cela, certains CSE prévoient des permanences au bureau du CSE, d’autres mettent à disposition un numéro de téléphone ou une adresse email CSE.

Lorsqu’un salarié souhaite contacter un élu en raison d’une situation de mal-être au travail, lié par exemple aux nouvelles conditions de travail qu’ont apporté le télétravail ou le chômage partiel, il peut parfois être réticent à en faire part au CSE par écrit. La crainte est souvent que le mail soit lu directement par la Direction sans échanger en amont sur le fond du problème et son contexte.

Aussi, il est possible pour les élus de créer une adresse e-mail qui soit hors du domaine de la société, c’est-à-dire qui ne suive pas le modèle suivant : cse@nomdelasociete.fr

Dans ce cas, seuls les élus pourront prendre connaissance du contenu du mail envoyé par le salarié, si le salarié fait partir son mail depuis une messagerie personnelle, sinon il lui faudra spécifier « personnel » ou « privé ». 

Le rôle du CSE est ainsi d’être un intermédiaire quand le salarié n’ose pas alerter sa hiérarchie du problématique lié aux conditions de travail ou à sa santé physique et morale dans le cadre professionnel.

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