Forfait jour et entretien spécifique

Certains salariés peuvent être soumis, à travers leur contrat de travail, à une convention dite de
forfait jours. Cette convention a pour objectif de définir un nombre de jours à travailler pour le
salarié, sur l’année, sans déduction des heures réelles de travail.

Avec la mise en place du forfait jour, les règles en matière de repos et de durée maximale de travail
changent, quelques peu, pour ces salariés. En effet, ceux-ci ne sont plus soumis à la durée légale
maximale de 10 heures par jour. Cela signifie qu’un salarié en forfait jour pourrait travailler jusqu’à
13 heures par jour (journée de 24h moins les 11heures de repos quotidien obligatoire).

Cette organisation du temps de travail peut donc amener le salarié à effectuer des journées à
rallonge, et ce fréquemment. Rappelons que l’objectif du forfait jour, est de permettre au salarié de
moduler son temps de présence en fonction des besoins de l’activité. En effet, il n’existe pas de
durée minimale à effectuer pour permettre de décompter une demi-journée ou journée complète de
travail.

Par conséquent, les risques psychosociaux pesant sur ce profil de salariés sont assez forts et portent
notamment sur le risque de fatigue, de déséquilibre entre vie professionnelle et vie privée, de
surcharge de travail non constatable, etc. Afin de limiter ces risques, le législateur a donc imposé un
entretien spécifique pour ces salariés en forfait jour.

L’objectif de l’entretient spécifique des salariés en forfait jour est de faire le point sur la situation de
travail du salarié. Est-il dans de bonnes conditions de travail ou plutôt soumis à des risques
psychosociaux ? Pour évaluer la situation, l’article L3121-65 du code du travail prévoit que l’entretien
devra porter sur :

• la charge de travail,
• l’organisation de travail,
• l'articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle,
• la rémunération.

Cet entretien doit se dérouler au moins une fois par an et être à l’initiative de l’employeur. En
pratique, ces éléments sont abordés lors de l’entretien individuel annuel, lorsque celui-ci est mis en
place dans l’entreprise. Toutefois, ces points peuvent faire l’objet d’un entretien distinct.

Le législateur insiste sur le fait que l’évaluation du salarié doit pouvoir mettre en avant une charge
raisonnable de travail. Ainsi le salarié doit pouvoir s’exprimer librement afin que cette évaluation ne
soit pas erronée et puisse limiter les risques psychosociaux.

Pour rappel, la notion de risques psychosociaux renvoie au stress, à la violence interne ou externe et
se traduit par des conséquences sur le travail du salarié et sur sa santé : anxiété, fatigue, dépression,
conflit social, burn out, bore out…

Dans cet entretien, il est donc important que le salarié soit en mesure d’exprimer quelle est sa charge
de travail et comment il s’organise pour parvenir au terme de ses dossiers. Cela suppose également
que le salarié soit en mesure de fournir un relevé d’heures afin que l’employeur s’assure d’une part
du respect des onze heures quotidiennes de repos et d’autre part que les périodes de forte activité
ne soient pas en continu.