Le père peut-il bénéficier d'une protection contre le licenciement ?

Publié le : 23/02/2021 11:27:35
Catégories : Connaissez vos droits Rss feed

Le père peut-il bénéficier d'une protection contre le licenciement ?

Lorsqu’une salariée tombe enceinte, celle-ci bénéficie d’une protection particulière. Cette protection est mentionnée à l’article L 1225-4 du code du travail. Celui-ci dispose qu’« aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté, pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes. »

Autrement dit, la salariée enceinte bénéficie d’une protection pendant sa grossesse mais également pendant les périodes où son contrat de travail est suspendu.

Cette protection s’étend au-delà du congé maternité. En effet, la jeune maman bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant les 10 semaines qui suivent la fin de son congé maternité. Néanmoins, l’employeur pourra tout de même licencier la salariée si et seulement si, l’intéressée a commis « une faute grave non liée à son état de grossesse ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement » (art L 1225-4 code du travail).

Mais qu’en est-il pour le père ? Bénéficie-t-il également d’une protection ?

Bien que la mère bénéficie d’une protection pendant sa grossesse et au-delà, la protection du père est quant à elle limitée. Il ne sera pas protégé pendant la grossesse de sa femme, mais il bénéficiera d’une protection contre le licenciement pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de l’enfant.

Cette protection découle de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 Août 2014. Le gouvernement est très soucieux du principe d’équité.

Tout comme la salariée enceinte, le jeune papa peut être licencié en cas de faute grave ou en cas d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accouchement.

Partager ce contenu

Recherche dans le blog

Catégories du blog