Élu CSE et charge de travail

Lorsqu’un salarié devient élu au comité social et économique, celui-ci se retrouve à gérer un certain
nombre d’obligations pour le compte du CSE. Le temps consacré à cette gestion est notamment
comptabilisé sur le crédit d’heures de délégation afin que l’élu du CSE n’ait pas de perte financière.
Ce temps pouvant être pris sur du temps de travail ou sur de temps de repos, l’équilibre vie
professionnelle/vie privée peut être, quelques fois, mis à mal. Certains élus souhaitent alors que leur
charge de travail soit remaniée pendant la durée de leur mandat CSE.

Cette adaptation de la charge de travail peut être abordée lors d’un entretien spécifique. En effet,
l’article L L2141-5 du code du travail prévoit que « au début de son mandat, le représentant du
personnel titulaire, le délégué syndical ou le titulaire d'un mandat syndical bénéficie, à sa demande,
d'un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de son
mandat au sein de l'entreprise au regard de son emploi. »

Attention, l’organisation de cet entretien n’est pas obligatoire pour l’employeur, si l’élu du CSE n’en
fait pas la demande. Si l’élu souhaite en faire la demande, il est alors recommandé de la formuler par
écrit.

A noter que cet élu peut se faire assister au cours de l’entretien par toute personne de son choix
appartenant au personnel de l’entreprise. Cela peut permettre à l’élu et à l’employeur d’avoir un
salarié témoin des échanges.

Par conséquent, l’élu CSE a la possibilité, s’il le souhaite, de mettre en avant la difficulté de concilier
sa charge de travail et son mandat d’élu. Toutefois, l’employeur n’est pas dans l’obligation de
répondre aux attentes strictes du salariés. En effet, du fait de son obligation de santé et de sécurité
envers les salariés, l’employeur devra prendre en compte la nouvelle organisation de travail du
salarié liée au mandat CSE afin d’éviter les risques psychosociaux. En revanche, cela ne signifie pas
que l’employeur devra, par exemple, obligatoirement accepter une réduction de la charge de travail
ou du télétravail lorsque le salarié habite loin du lieu de travail.

Cet entretien a donc pour finalité de trouver un terrain d’entente entre l’employeur et le salarié pour
éviter des difficultés ultérieures. En effet, l’employeur qui favorisait une surcharge de travail pendant
le mandat d’élu CSE du salarié pourrait être pénalisé à travers le risque de perte en efficacité et en
qualité de travail du salarié. A noter que le salarié ne doit pas non plus subir de perte de salaire et
d’impossibilité d’évolution de carrière lié à son mandat.

Si le salarié formule une demande d’entretien spécifique à sa prise de mandat d’élu au comité social
et économique, alors cet entretien interviendra en complément de l’entretien, professionnel.
L’entretien spécifique portant sur la prise de fonction de l’élu CSE ne remplace donc pas l’entretien
professionnel du salarié.

Cet entretien peut également être programmé, à nouveau, à l’issue du mandat CSE du salarié. Cet
entretien a pour objectif de valoriser les compétences acquises au cours du mandat. Toutefois, sil
l’entreprise comprend moins de 2000 salariés, il faudra que l’élu ait disposé du nombre d’heures de
délégation représentant au moins 30% de de son temps de travail habituel au cours du mandat.

Dès lors que vous exercez un mandat d’élu au CSE, il est recommandé de tenir informé votre
responsable de vos difficultés éventuellement à palier mandat CSE et charge de travail, si celle-ci
peut être adaptée.