CSE : Durée de la formation santé, sécurité et conditions de travail

Lorsqu’un comité social et économique est mis en place dans une entreprise, les élus doivent répondre à une obligation de formation.

Le code du travail impose aux membres titulaires du CSE de suivre deux formations obligatoires : une formation économique et une formation en matière santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

Concernant la formation SSCT celle-ci est obligatoire pour les élus titulaires et suppléants du CSE (art L2315-18 du code du travail). Le code du travail n’impose pas de durée obligatoire pour les membres du CSE.

Mais attention, il y a une durée obligatoire pour les membres de la commission santé sécurité et conditions de travail est de 3 jours pour les sociétés de moins de 300 salariés et de 5 jours pour les sociétés de plus de 300 salariés.

Les élus ne faisant pas partie de la commission santé sécurité ont l’obligation de suivre cette formation