Consultation du CSE pour l’inaptitude d’un salarié

Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte, l’employeur doit procéder à son reclassement. Il doit chercher au sein de son entreprise, un poste de travail aménagé répondant aux recommandations du médecin du travail, peut importe l’origine de l’inaptitude (articles L 1226-2 et L 1226-10 du code du travail)

Le code du travail prévoit une consultation obligatoire du CSE pour avis sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail.

Au terme de cette consultation, le CSE devra rendre un avis sur la ou les propositions de reclassement que l’employeur envisage.

La consultation du CSE doit avoir lieu entre la déclaration d’inaptitude prononcée par le médecin du travail et la proposition de reclassement faite au salarié. Autrement dit, la consultation doit se faire en amont à la proposition faite au salarié et avant la procédure de licenciement pour inaptitude.

Il appartient à l’employeur de convoquer le CSE à la consultation. Aucun formalisme n’est requis pour la consultation. Celle-ci peut être organisée soit lors d’une réunion ordinaire du CSE soit via une réunion extraordinaire.

Au cours de cette consultation, le chef d’entreprise doit fournir les informations suivantes au CSE afin qu’il puisse rendre un avis :

• les conclusions écrites du médecin du travail,

• les indications du médecin du travail sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise et, le cas échéant, sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté, 

• les informations sur l'ancien poste du salarié (pour lequel il a été déclaré inapte), 

• les postes de reclassement disponibles et envisagés, conformément aux indications données par le médecin du travail.

Le cas échéant, l’employeur devra transmettre également les raisons ayant rendu impossible le reclassement du salarié.