Comment faire sa demande d’activité partielle pour garde d’enfant ?

Publié le : 20/04/2021 10:41:43
Catégories : Connaissez vos droits Rss feed

Comment faire sa demande d’activité partielle pour garde d’enfant ?

Depuis l’annonce gouvernementale annonçant la fermeture des crèches et des écoles, il est donné la possibilité à l’un des parents de recourir à l’activité partielle.

Pour certains parents, ce dispositif reste l’inconnu et se retrouvent complètement novices en la matière. N’ayez crainte, nous sommes là pour vous aiguiller.

Qui peut prétendre à l’activité partielle pour garde d’enfants ?  Les parents âgés d’un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire ou la crèche est fermée.

Attention, seul un des deux parents ne peut prétendre à ce dispositif.

Télétravail et garde d’enfant : compatible ? Il est recommandé aux salariés dont l’établissement de la crèche ou de l’école est fermé de recourir au télétravail dès lors que leur activité le permet. Cependant, pour certains parents faire du télétravail et garde d’enfant n’est pas compatible notamment en raison du jeune âge de l’enfant

Quelle sont les démarches à entreprendre pour bénéficier du dispositif d’activité partielle ?

Le salarié devra fournir à son employeur :

  • une attestation sur l’honneur sur laquelle il est mentionné qu’il est le seul parent à demander un arrêt de travail pour la garde de ses enfants

  • un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la crèche établi soit par l’établissement scolaire soit par la mairie.

Une fois les conditions préalables requises, c’est à l’employeur de procéder à la déclaration d’activité partielle.

Concernant l’indemnisation : le parent placé en arrêt pour garde d’enfant bénéficiera d’indemnisation à hauteur de 84% de sa rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec de 0 reste à charge pour les employeurs.

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