Assistance du salarié par le CSE lors de l’entretien préalable

Quand un employeur envisage de licencier un salarié, celui-ci doit convoquer son salarié à un entretien préalable de licenciement.

Comme nous avons pu le détailler dans un article précédent, la convocation du salarié à cet entretien doit comporter obligatoirement :

• L’objet du licenciement ex : « convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement »,

• La date et l’heure de l’entretien, 

• La possibilité pour le salarié de se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise soit, en l’absence IRP dans l’entreprise, par un conseiller du salarié ou un salarié de l’entreprise. 

Si l’entreprise ne dispose pas de CSE, il est indispensable d’indiquer au salarié le lieu où il peut se procurer la liste des conseillers du salarié.

La mission du conseiller est strictement limitée à l’assistance et au conseil du salarié avant et lors de l’entretien préalable. 

Le conseiller du salarié est là pour aider et informer le salarié à préparer sa défense. 

Attention : le conseiller n’est pas l’avocat du salarié. Il n’est pas là pour assurer la défense de ce dernier.

Lors de l’entretien, le conseiller ne peut demander à l’employeur la production de documents. Il peut, en revanche, demander des éclaircissements à l’employeur lors de ses explications. Si lors de cet entretien, les esprits s’échauffent, l’assistant du salarié devra apaiser les tensions pour favoriser le dialogue entre les parties.

A l’issu de l’entretien, il est recommandé au conseiller, en sa qualité de témoin, d’établir un compte rendu de l’entretien retraçant objectivement les échanges.

Lorsque le salarié vient à contester son licenciement devant le CPH, celui-ci pourra produire devant le juge, comme élément de preuve, le compte rendu de l’entretien ou appeler le conseiller comme témoin

Tout assistant qui retranscrirait des faits inexacts est susceptible d’engager sa responsabilité pénale (Cass, crim, 26 Mars 2002, n°01-84.215).