Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux salariés ont été placés en chômage partiel, impactant fortement leur moral. Mais avec l’approche des beaux jours, le changement d’air est dans leur esprit. Peuvent-ils partir en vacances alors qu’ils sont [...]

Le 23 Mars 2021, la ministre du travail est venue modifier la fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise. Les salariés pourront manger à leur bureau, dans les restaurants d’entreprise ou encore dans les lieux aménag [...]

Récemment, la Cour de cassation a dû statuer sur la question suivante : rechercher un nouvel emploi constitue-t-il un manquement à son obligation de loyauté envers l’employeur ? Tout d’abord il est important de rappeler ce que signifie l’obligation de lo [...]

Le 18 mars dernier, la ministre du travail Elisabeth Borne, a annoncé que les 16 départements français touchés par les restrictions sanitaires ou par des restrictions d’ouvertures pourront bénéficier d’une prise en charge intégrale de l’activité partielle [...]

Depuis les ordonnances Macron de 2017 instituant une instance unique, le Comité Social et Économique, les nouveaux membres élus doivent suivre des formations obligatoires. Ces formations sont au nombre de 2 :Une formation économique qui permet aux é [...]

Depuis le début de la crise sanitaire, la notion de télétravail est au cœur des discussions salariales mais aussi patronales.  Le gouvernement demande à toutes les entreprises de recourir au télétravail au moins 4 jours sur 5, dès lors que la nature de l [...]

Le premier ministre, Jean Castex a annoncé le lundi 15 mars 2021, le retour de la prime Macron en 2021. Pour rappel, la prime Macron est une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. La particularité de cette prime est qu’elle est exonérée de cotisations [...]

Il est courant, qu’un salarié ait un accident avec son véhicule de fonction. Face à la charge financière des réparations, certains employeurs demandent au personnel concerné de payer les réparations en intégralité ou alors la franchise.  Mais l’employeur [...]

L’employeur de Madame S refuse que celle-ci prenne ses congés payés en même temps que son conjoint. Elle aimerait savoir si l’employeur a le droit de refuser sa demande ? Réponse : Deux cas de figure se présentent : Les deux époux ou pacsés travai [...]

La vie active d’un salarié n’est pas un long fleuve tranquille. Elle peut être jalonnée de manquement donnant lieu à la notification de sanctions disciplinaires. Diverses situations peuvent amener l’employeur à prononcer une mesure disciplinaire à l’enco [...]

Depuis un an, nous traversons une crise sans précédent qui a fortement chamboulé nos habitudes et surtout notre organisation du travail. Pour endiguer au maximum le virus et éviter l’explosion des contaminations, le législateur a demandé aux entreprises d [...]

Le compte épargne temps est un dispositif qui « permet aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris ou des sommes qu'il y a affe [...]

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, on dit que son contrat de travail est suspendu. Mais quand est-il lorsque le salarié en question est également représentant du personnel ? Si la maladie suspend l’exécution du contrat de travail du salarié, elle ne [...]

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, son employeur est tenu de rechercher et de lui proposer des solutions de reclassement. A la suite des propositions faites par l’employeur, le salarié devra alors se positionner. Mais que ris [...]

La crise sanitaire a fragilisé fortement le monde du travail et a précarisé les salariés qui enchaînent des petits contrats de travail successifs et période de chômage. Pour venir en aide à ces salariés précaires, le gouvernement a mis en place une aide [...]

Pour pallier l’absence de sécurité de l’emploi, le gouvernement a mis en place depuis quelques années la prime de précarité ou autrement appelé « la prime de fin de contrat ». Cette prime est due à la fin d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat d [...]

Au cours de la vie d’un salarié, il peut arriver que celui-ci soit victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Le salarié victime peut alors engager la responsabilité de son employeur, pour faute inexcusable de l’employeur. Afin de [...]

Madame H, occupe actuellement un poste en CDI à temps plein. Pour diverses raisons, elle aimerait bénéficier d’un temps partiel. Elle se demande quelles sont les démarches à entreprendre et si son employeur peut lui refuser sa demande ? Réponse : Dans u [...]

Avec le prolongement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1 er juin 2021(Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire), les mesures relatives à l’organisation des réunions du CSE sont quant à elles prolongées. Le CSE, dans l [...]

Depuis le 25 février 2021, les services de santé au travail ont la possibilité de vacciner une certaine catégorie de salarié. Sont visés par cette mesure, les salariés âgés entre 50 et 64 ans et atteint de comorbidités (ex : antécédent d’accident vasculai [...]

Pour exercer au mieux leurs missions, les CSE de plus de 50 salariés disposent de deux budgets : le budget de fonctionnement et le budget activités sociales et culturelles (ASC). Et parfois, affecter une dépense est un véritable casse-tête pour les élus. [...]

Lorsqu’une salariée tombe enceinte, celle-ci bénéficie d’une protection particulière. Cette protection est mentionnée à l’article L 1225-4 du code du travail. Celui-ci dispose qu’« aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu [...]

Au cours de sa vie active, un salarié peut être amené à commettre des actes répréhensibles qui méritent sanction. A ce titre, l’employeur peut faire usage de son pouvoir disciplinaire dès lors qu’il a connaissance de la faute. La sanction sera alors pris [...]

Depuis le début de la crise sanitaire, l’employeur de Madame Y a suivi les recommandations de l’Etat en recourant massivement au télétravail, en dehors de tout accord collectif. Avant la crise, Madame Y percevait des titres restaurant pour chaque journée [...]

Il est courant dans la vie d’une entreprise que l’employeur ait recours à des notes de service. La note de service permet au chef d’entreprise de créer des règles collectives, et qui par nature s’imposent à tous les salariés. L’article L1321-5 du code du [...]